Au Canada, chaque province dispose d’autorités compétentes pour réglementer le stockage, la manipulation et le transport du gaz propane. Les responsabilités de ces institutions sont très grandes puisqu’elles comprennent également la mise en place des règlements concernant les installations, l’équipement, les appareils et les entrepreneurs qui utilisent le propane. Le respect de ces mesures leur est aussi imputé comme l’administration et l’application des codes et des normes de sécurité, les inspections, les licences et les permis pour l’industrie du propane.
Au Québec, c’est la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui se charge de mettre en place et de faire respecter le Code sur le stockage et la manipulation du propane CSA B149.2. Cette norme a été élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).
En Ontario, conformément à la Loi sur les normes techniques et la sécurité et aux autres règlements, codes et normes applicables, c’est la Technical Standards and Safety Authority’s (TSSA) via le programme Fuels Safety Program qui réglemente le transport, l’entreposage, la manutention et l’utilisation du propane et des autres combustibles.
Le TSSA
Le Fuels Safety Program de la TSSA administre tous les services de sécurité en ce qui a trait au carburant, plus particulièrement en matière de sécurité pour le transport, l’entreposage, la manipulation et l’utilisation de combustibles hydrocarbonés dont fait partie le propane.
Les résidents de l’Ontario doivent se conformer au Code d’entreposage et de manutention du propane CAN/CSA B149.2 et au Code d’installation du gaz naturel et du propane CAN/CSA B149.1. La législation est conçue pour garantir que toutes les installations répondent aux exigences du code du gaz propane et sont en parfait état de fonctionnement.
L’inspection de la TSSA
Afin de garantir la sécurité pour le transport, l’entreposage, la manipulation et l’utilisation du gaz en propane, la TSSA mandate des entreprises pour effectuer des inspections régulièrement, vérifiant ainsi leur conformité aux normes en vigueur. En effet, tout équipement, qu’il soit neuf ou ancien, nécessite une maintenance et une inspection tous les 10 ans, car une installation mal entretenue peut tomber en panne à tout moment et être dangereuse.
Lors d’une inspection plusieurs points seront vérifiés, dont notamment :
- La conformité aux normes de la TSSA des réservoirs à propane au niveau du sol et souterrains.
- L’évaluation des risques de fuite et d’écoulement.
- L’intégrité de la tuyauterie du système d’alimentation en propane.
- Les diverses pièces telles que les régulateurs, les joints, les raccords, les valves, les robinets, etc.
- Une inspection complète de tous les appareils et de la tuyauterie
Puis un rapport sur les appareils et les situations de danger est établi et remis aux propriétaires.
Chez Propane Levac Propane Inc., dont le siège social est situé en Ontario à Saint-Isidore, près de la frontière avec le Québec, nous nous conformons aux normes de la TSSA et toutes nos installations sont inspectées régulièrement parce que la sécurité est importante.
Source : Régie du bâtiment du Québec (RBQ), The Technical Standards and Safety Authority (TSSA)